Conditions générales d’utilisation delivoraxen.sbs
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Mise à jour le 10 avril 2026
Acceptation des conditions
En continuant à utiliser ce site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement, sans limitation ni réserve.
Définitions
Certaines notions utilisées ici ont le sens qui suit dans le cadre de l’utilisation du site.
“Site” désigne le domaine delivoraxen.sbs, ses sous-domaines et l’ensemble de ses contenus accessibles.
“Utilisateur” désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
“Prestataire” désigne Delivoraxen et ses partenaires techniques ou intervenants autorisés.
“Services” regroupe l’ensemble des ressources, conseils et accompagnements proposés en ligne.
Utilisation des services
Nos contenus, analyses et missions sont fournis uniquement dans le cadre professionnel et informationnel fixé.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et aptes à contracter, sous réserve de respecter la loi applicable.
Accès strictement réservé aux professionnels.
Vos responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de manière loyale, sécurisée, respectueuse des lois en vigueur.
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Respecter la confidentialité des données et informations échangées
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Ne pas détourner ou falsifier les contenus du site
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Utiliser les services uniquement pour l’objectif déclaré
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Signaler toute utilisation abusive ou anomalie constatée
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
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Transmettre ou publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou offensants
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Contourner, altérer ou porter atteinte à la sécurité du site
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Utiliser des procédés d’extraction automatisés sans autorisation
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Commercialiser sans autorisation les contenus du site
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Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information du site
Contenus partagés par l’utilisateur
En publiant ou partageant tout élément sur le site, vous garantissez en détenir les droits et ne pas enfreindre la réglementation.
Droits sur les contenus partagés
Vous nous autorisez à exploiter les contenus partagés pour la bonne gestion du service et leur hébergement.
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, textes, illustrations et méthodologies sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou adaptation en dehors des autorisations accordées est juridiquement sanctionnée.
Respect de la vie privée
Nous respectons pleinement la législation et protégeons la confidentialité de vos données personnelles dans les conditions décrites en détail sur notre page Politique de confidentialité.
En savoir plusAvertissement et limitation de garantie
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Alerte usage des informations
L’expertise partagée sur le site ne saurait remplacer un conseil personnalisé ou une étude approfondie de votre cas.
Limitation de responsabilité
Delivoraxen ne peut être tenu responsable de tout préjudice indirect ou dommage issu d’une utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Delivoraxen en cas de litige résultant de l’utilisation fautive ou non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, priorité à la résolution amiable par échange ou médiation professionnelle.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à arbitrage selon les règles du droit français.
L’accès à la médiation reste ouvert à tous les professionnels.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de besoin, un service ODR pourra être sollicité pour arbitrer un litige à l’échelle européenne.
Plateforme ODR européenneDroit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions relèvent du droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux désignés.
Résiliation
Chacune des parties est libre de mettre fin à l’utilisation du site en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions ; la version à jour est toujours accessible sur le site.
Divisibilité
Si une clause était jugée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent la totalité de l’accord entre les parties.
Nous contacter
Pour toute question ou démarche relative au site, contactez-nous via les moyens indiqués.
Contact email: content@delivoraxen.sbs
Téléphone: +33 8 77-11-59-66
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: En vigueur depuis le 10 avril 2026
Version: v3